Présentation des compétences du cabinet d’avocat Priscilla CHASTEL en matière de divorce
Le cabinet d’avocat de Maître Priscilla CHASTEL vous assiste et représente dans le cadre de votre procédure de divorce, quel que soit le type de divorce choisi.
L’objectif du cabinet est de comprendre et soutenir ses clients afin de les conseiller au mieux.
En effet, avec ou sans enfant, conflictuel ou non, un divorce est une étape importante de la vie, ce n’est pas un acte anodin.
Il est donc indispensable d’être aux cotés d’un avocat compétent en mesure de répondre à toutes vos questions et qui sera vous rassurer et aiguiller sur les démarches à effectuer.
Pour les procédures de divorce autre que par consentement mutuel, il existe deux phases : la fixation des mesures provisoires où le juge tente de concilier les époux et à défaut, fixe des mesures devant être respectées jusqu’au jugement de divorce puis le divorce où la décision rendue par le juge est définitive en cas de non appel.
La première phase lors de laquelle le juge aux affaires familiales tranche sur des mesures provisoires permet :
- si l‘on a obtenu gain de cause de demander la confirmation de celles-ci dans le cadre du jugement de divorce définitif ;
- si l’on n’a pas obtenu gain de cause, de démontrer au juge aux affaires familiales que la première décision prise n’était pas adaptée et qu’il faut procéder à des modifications dans le cadre du jugement de divorce définitif.
Ce travail est élaboré main dans la main entre le cabinet et le client.
Le droit de la famille étant une matière très spécifique, le cabinet d’avocat de Maître Priscilla CHASTEL vous défend au mieux en à votre écoute, en vous conseillant au quotidien dans vos échanges avec l’autre époux.
A noter: le droit de la famille qui s’inscrit dans cette logique permet aux époux de revenir vers un divorce moins contentieux à tout moment de la procédure.
Le divorce par consentement mutuel
Les époux sont d’accord sur tout : le principe du divorce et les conséquences de celui-ci.
La loi n°20016-1547 du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, relative à la modernisation de la justice au XXIème siècle, a supprimé l’intervention du juge aux affaires familiales pour les divorces par consentement mutuel.
Désormais, le divorce par consentement mutuel est signé par acte d’avocat.
Chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer à l’amiable, l’avocat unique pour les deux époux n’est plus possible.
Le cabinet se charge dès lors de rédiger en collaboration avec l’avocat de l’autre époux, les actes d’avocat en fonction des instructions données par les clients.
En amont, le cabinet a échangé avec son client sur les décisions à prendre telles que le versement d’une prestation compensatoire ou non, les modalités de garde des enfants, le choix de conserver ou non le nom marital…
Le travail de compréhension du client, de clarté et de conseil est primordial dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel dès lors que les époux ne passent plus devant le juge aux affaires familiales pour divorcer.
Un rendez-vous de signature à quatre entre les deux époux et leurs avocats, reprenant l’ensemble des éléments du dossier, est obligatoire.
Les avocats se chargent ensuite de transmettre le dossier au notaire désigné pour qu’il accomplisse les modalités d’enregistrement au rang de la minute de l’étude notariale pour lui donner force exécutoire.
Ici, le notaire n’a pas à vérifier ni l’accord des époux qui divorcent ni le contenu de ce qu’ils ont choisi d’inscrire dans la convention. Les époux et leurs avocats ne sont d’ailleurs pas tenus de le rencontrer.
Le divorce par consentement mutuel est dorénavant encore plus rapide puisque la convention de divorce signée par les époux et leurs avocats, par acte d’avocat, devra être inscrite par le notaire au rang de la minute dans un délai de 15 jours.
Le cabinet d’avocat de Maître Priscilla CHASTEL a déjà suivi plusieurs formations pour engager en toute sérénité cette procédure de divorce déjudiciarisée.
Le divorce pour altération du lien conjugal
Les époux sont séparés de fait depuis au moins deux années avant l’introduction du recours.
Généralement, les époux ne sont plus vraiment « un couple », dans ce cas de figure.
L’époux qui souhaite divorcer et qui sera en mesure de le prouver pourra invoquer cette séparation de fait depuis deux années pour demander le divorce si l’autre refuse d’engager une telle procédure.
Le cabinet vous assiste dès lors pour apporter la preuve que cette procédure peut être mise en œuvre puis tout au long de celle-ci.
La particularité de ce type de divorce est que, dans la plupart des cas, les époux sont autonomes, en raison de leur séparation de fait, quant à leur lieu d’habitation, leur activité professionnelle, et parfois aussi la gestion de leurs finances.
Cela a bien évidemment des conséquences sur les décisions à prendre par les époux et/ou le juge aux affaires familiales.
Il sera, en effet, plus difficile de demander une prestation compensatoire lorsqu’il est démontré qu’un époux a parfaitement pu vivre sans l’autre pendant plusieurs années.
Un réel travail de collaboration en amont entre le cabinet et le client est dès lors indispensable.
Le cabinet d’avocat de Priscilla CHASTEL a acquis de solides connaissances, de par son expérience pratique, pour vous garantir les meilleurs résultats.
Le divorce pour acceptation du principe de la séparation (divorce accepté)
Les époux sont d’accord pour divorcer sans se faire de reproche mais n’arrivent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce.
Dans la majorité des cas, les points de désaccord sont l’attribution du domicile conjugal et les mesures relatives aux enfants.
Il peut donc rester de nombreux points en litige même si les époux sont d’accord pour divorcer et n’ont rien à se reprocher.
Lors de la première audience, le juge aux affaires familiales proposent aux époux de signer un procès verbal d’acceptation par lequel ils renoncent à se reprocher des fautes dans le cadre de la procédure de divorce qui va suivre.
Les époux ne pourront plus changer d’avis après la signature de ce procès verbal d’acceptation et le juge aura pour seule mission de trancher les points de désaccords sur les conséquences du divorce.
Sera alors trancher judiciairement notamment le montant d’une éventuelle prestation compensatoire, l’attribution du domicile conjugal, le montant de la pension alimentaire, les modalités de garde et du droit de visite et d’hébergement pour les enfants…
En parallèle, il est possible de mettre en place une médiation pour tenter de trouver un terrain d’entende et présenter au juge une solution trouvée en cours de procédure.
Le cabinet d’avocat de Priscilla CHASTEL peut également pour assister pour mettre en place la procédure de liquidation du régime matrimonial avec avocats et notaires pour que les époux aient une idée de ce que le partage laissera à chacun.
Le cabinet d’avocat de Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème est à vos côtés pour que le divorce se passe le mieux possible tout en favorisant au maximum le fait d’obtenir gain de cause sur les points pour lesquels les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord.
Le divorce pour faute
Les époux ne sont d’accord sur rien, l’un des époux reproche des manquements aux obligations issues du mariage à l’autre.
Parfois même, un des époux refuse le divorce.
L’époux qui souhaite divorcer devra alors démontrer que son conjoint a commis une faute pour obtenir le droit de divorcer.
Il faudra, dans tous ces cas, apporter la preuve que des manquements ont constitué une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations issus du mariage.
Ces devoirs et obligations sont principalement la communauté de vie, le devoir de secours, l’assistance, la fidélité, contribuer aux charges du mariage, la solidarité des dettes ménagères.
Le cabinet d’avocat de Priscilla CHASTEL se charge de vous indiquer les pièces à réunir pour justifier de ces manquements.
Les époux ont pour objectif, en sus que le juge tranche en leur faveur sur les conséquences «pratiques » du divorce, d’obtenir des dommages-intérêts en réparation des fautes commises par l’autre époux pendant le mariage.
La procédure de divorce pour faute est incontestablement la plus longue et la plus douloureuse.
Il est nécessaire d’élaborer une vraie stratégie client-avocat afin de hiérarchiser les points les plus importants ainsi que les forces et faiblesses du dossier.
Le cabinet d’avocat de Priscilla CHASTEL vous conseille, vous fait part de son expérience pour vous garantir les meilleures chances de succès.
Avocat à la Cour 