Le cabinet d’avocat Priscilla CHASTEL détermine, préalablement à toute intervention, les honoraires par écrit et le biais d’une convention d’honoraires afin que vous confiiez vos dossiers en toute connaissance de cause.
Le montant des honoraires est fixé en fonction de la complexité du dossier et la formule de fixation est déterminée en concertation avec vous.
En effet, il existe trois systèmes de fixation des honoraires :
– Les honoraires fixés selon un taux horaire : le cabinet d’avocat de Priscilla CHASTEL fixe ses honoraires en fonction du temps réel de travail suivant un taux horaire annoncé en amont.
En général, le taux horaire est utilisé lorsqu’il existe des incertitudes sur le déroulement des évènements et par conséquent les procédures qui vont devoir être engagées.
– Les honoraires de résultat : une part est préalablement fixée et payée et l’autre est déterminée en fonction du résultat du litige (que pour les recours indemnitaires).
La seconde partie des honoraires est donc versée en fin de procédure.
Le cabinet a peu recours à ce type de fixation des honoraires car il va à l’encontre de la politique du cabinet qui consiste à travailler au mieux pour la défense des intérêts de ses clients quelque soit les enjeux et le résultat à obtenir.
– Les honoraires fixés selon un forfait établi par avance lorsque le(s) recours à engager ont pu être préalablement identifiés.
Il arrive que lors de la prise de contact, il ne soit pas évident d’anticiper la tournure que va prendre le dossier.
Dans ce cas, le cabinet d’avocat de Priscilla CHASTEL convient avec le client de commencer la facturation sur la base d’un taux horaire puis de fixer, lorsque qu’il y a plus de visibilité sur les moyens d’action possibles, un forfait.
En général et afin que les honoraires restent toujours proportionnés aux diligences accomplies ,les provisions versées au titre du taux horaire en amont sont déduites en tout ou partie du montant du forfait.
La politique du cabinet d’avocat de Priscilla CHASTEL est de vous assurer une transparence sur les honoraires, l’organisation du cabinet mais aussi et surtout sur le traitement des dossiers.
A noter: les juridictions peuvent condamner la partie perdante à payer une somme au titre des frais irrépétibles (frais d’avocat) mais également aux dépens (frais de justice tels que timbres fiscaux, frais d’huissier), de sorte que tout ou partie des honoraires peuvent vous être remboursés à l’issue de la procédure.
Les clients sont également invités à se renseigner sur leurs droits au titre de contrats de protection juridique qu’ils ont pu souscrire ou dont ils peuvent bénéficier.
Avocat à la Cour 